Proprietary License
Licence Propriétaire YesBoth — Version 1.0
Copyright © 2026 Artean Digital SAS
✅ Autorisé / Permitted
- • Usage personnel gratuit / Free personal use
- • Consultation du code / Code review
- • Audit de sécurité / Security audit
- • Contribution open-source / Open-source contribution
❌ Interdit sans licence / Prohibited
- • Usage commercial / Commercial use
- • Revente / Resale
- • Intégration produit / Product integration
- • Déploiement Telegram commercial
- • SaaS / Hébergement payant
Identification des Parties / Parties Identification
Propriétaire & Éditeur / Owner & Publisher
SAS BASK'IN BIARRITZ
SIREN: 439 299 152 00013
Siège social: 257 Avenue d'Atherbea, 64210 Bidart, France
Exploitant Beta / Beta Operator
Association Herrichain (loi 1901)
RNA: W641015204
Siège social: 257 Avenue d'Atherbea, 64210 Bidart, France
Exploitation à titre de test bêta uniquement / Beta testing and operation only
Article 1 — Définitions / Definitions
Le « Logiciel » / "Software"
FR: Le « Logiciel » désigne l'application YesBoth dans son intégralité, incluant sans limitation : le code source, le code compilé, les bases de données, les interfaces utilisateur, les algorithmes, l'architecture logicielle, la documentation, les traductions, les graphismes, le logo, les fichiers de configuration, et tout élément constitutif ou dérivé, sous quelque forme que ce soit (application web, chatbot Telegram, API, ou toute autre forme de déploiement).
EN: "Software" means the YesBoth application in its entirety, including without limitation: source code, compiled code, databases, user interfaces, algorithms, software architecture, documentation, translations, graphics, logo, configuration files, and all constituent or derivative elements, in any form whatsoever (web application, Telegram chatbot, API, or any other form of deployment).
« Usage Commercial » / "Commercial Use"
FR: « Usage Commercial » désigne toute utilisation du Logiciel à des fins lucratives ou dans un contexte professionnel, incluant notamment : l'intégration dans des produits ou services commerciaux, l'exploitation en mode SaaS ou hébergement payant, la revente, location ou concession de licence, l'utilisation en entreprise ou organisation à but lucratif, le déploiement sur des plateformes commerciales (Telegram, etc.), la monétisation directe ou indirecte.
EN: "Commercial Use" means any use of the Software for profit or in a professional context, including but not limited to: integration into commercial products or services, SaaS operation or paid hosting, resale, rental or sublicensing, use in for-profit businesses or organizations, deployment on commercial platforms (Telegram, etc.), direct or indirect monetization.
Article 2 — Propriété Intellectuelle / Intellectual Property
FR: SAS BASK'IN BIARRITZ est le propriétaire exclusif et unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) et des conventions internationales applicables (Convention de Berne, Accord ADPIC).
EN: SAS BASK'IN BIARRITZ is the sole and exclusive owner of all intellectual property rights in the Software, in accordance with the provisions of the French Intellectual Property Code (Law No. 92-597 of July 1, 1992) and applicable international conventions (Berne Convention, TRIPS Agreement).
Droits inclus / Rights included:
- • Droits d'auteur / Copyright (Articles L.111-1 et seq.)
- • Droits patrimoniaux / Economic rights (reproduction, representation, adaptation)
- • Droits moraux / Moral rights (attribution, integrity)
- • Droits sur les bases de données / Database rights
- • Droits sur les marques / Trademark rights
- • Savoir-faire et secrets d'affaires / Know-how and trade secrets
Article 3 — Concession de Licence Non Commerciale
FR: SAS BASK'IN BIARRITZ concède aux utilisateurs finaux une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et gratuite pour l'utilisation du Logiciel à des fins strictement personnelles et non commerciales.
EN: SAS BASK'IN BIARRITZ grants end users a personal, non-exclusive, non-transferable, revocable and free license to use the Software for strictly personal and non-commercial purposes.
✅ Droits Concédés / Granted Rights
- • Utilisation personnelle / Personal use
- • Consultation du code source / Source code review
- • Modification pour usage personnel / Personal modifications
- • Contribution open-source / Open-source contribution
❌ Restrictions Absolues / Restrictions
- • Usage commercial / Commercial use
- • Redistribution / Redistribution
- • Suppression copyright / Copyright removal
- • Ingénierie inverse commerciale / Commercial reverse engineering
- • Œuvres dérivées commerciales / Commercial derivatives
Article 4 — Licence Commerciale Obligatoire
FR: Toute utilisation commerciale du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, requiert impérativement la conclusion préalable d'un contrat de licence commerciale écrit avec SAS BASK'IN BIARRITZ.
Offres de Licences Commerciales:
1. Licence Startup
Pour startups et petites entreprises (< 50 employés, < 10M€ CA)
2. Licence Enterprise
Pour grandes organisations et groupes internationaux
3. Licence Reseller / White-Label
Pour revendeurs, intégrateurs et solutions SaaS
4. Licence OEM / Chatbot Telegram
Pour intégration produits tiers et déploiements Telegram
Contact Licensing
📍 SAS BASK'IN BIARRITZ
257 Avenue d'Atherbea, 64210 Bidart
Article 5 — Sanctions en cas de Violation
⚠️ Attention: Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sanctions Civiles / Civil Penalties
- • Dommages et intérêts / Damages
- • Saisie-contrefaçon / Seizure of infringing materials
- • Interdiction judiciaire / Judicial prohibition
- • Publication de la décision / Publication of court decision
Sanctions Pénales / Criminal Penalties
- • Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement / Up to 3 years imprisonment
- • Jusqu'à 300 000 € d'amende (personnes physiques)
- • Jusqu'à 1 500 000 € d'amende (personnes morales)
- • Confiscation des matériels / Confiscation of equipment
Autres Dispositions / Other Provisions
Article 6 — Garanties et Responsabilité
Le logiciel est fourni "EN L'ÉTAT", sans garantie d'aucune sorte. SAS BASK'IN BIARRITZ ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du logiciel.
Article 7 — Exploitation Beta par Herrichain
L'association Herrichain (RNA: W641015204), située au 257 Avenue d'Atherbea, 64210 Bidart, est autorisée à exploiter le Logiciel à titre de test bêta uniquement. Cette autorisation est révocable à tout moment et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.
Article 8 — Déploiement Multiplateforme
Le Logiciel est destiné à être déployé sur plusieurs plateformes : application web (Next.js), chatbot Telegram, API REST, et toute autre forme future. Tous les déploiements restent soumis aux présentes conditions.
Article 9 — Durée et Résiliation
La licence est consentie pour une durée indéterminée. Elle prend fin automatiquement en cas de violation de l'une quelconque de ses dispositions.
Article 10 — Droit Applicable et Juridiction
La présente licence est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence EXCLUSIVE des tribunaux de BAYONNE, France.
SAS BASK'IN BIARRITZ
SIREN: 439 299 152 00013
257 Avenue d'Atherbea, 64210 Bidart, France 🇫🇷
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